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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des directeurs des services de greffe judiciaires)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des directeurs des services de greffe judiciaires)


Les directeurs des services de greffe reçoivent une formation professionnelle qui doit permettre l'acquisition et le développement des compétences nécessaires aux fonctions qui leur sont dévolues et qui figurent à l'article 4 du décret du 13 octobre 2015 susvisé.