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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes)


Les mots : « greffiers en chef » sont remplacés par lesmots : « directeurs des services de greffe » et les mots : « greffier en chef » sont remplacés par les mots : « directeur des services de greffe » dans toutes les dispositions de l'arrêté susvisé.