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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes)


Après l'article 5, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :


« Art. 5-1.-Le directeur de l'Ecole nationale des greffes est responsable de la mise en œuvre du programme de formation, de l'organisation des enseignements, de la pédagogie, du choix des intervenants et des autres organismes de formation auxquels il peut recourir ainsi que de l'organisation des épreuves d'évaluation. »