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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes)


L'arrêté du 17 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.