Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics (hors Office national des forêts) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics (hors Office national des forêts) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les tableaux listant les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) et figurant à l'article 2 de l'arrêté du 14 décembre 2015 et de l'arrêté du 25 avril 2016 susvisés, sont modifiés comme suit :


I.-INSTITUT DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGRO PARIS TECH)


A.-Pour les sites de Paris, Massy (Essonne), Kourou (Guyane) et Nancy (Meurthe-et-Moselle) :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Permanents de sécurité (en roulement)

Paris (75)

Paris

3

Guyane (973)

Kourou

3

Essonne (91)

Massy

3

Meurthe-et-Moselle

Nancy

4

Total COP/ A Agro Paris Tech (Paris, Massy, Kourou, Nancy)

13


B.-Pour le site de Grignon (Yvelines), jusqu'au déménagement de l'établissement sur le site de Saclay :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Chargés de mission hygiène et sécurité au travail

Yvelines (78)

Grignon

1

Sous-total chargés de mission hygiène et sécurité au travail

1

Permanents de sécurité (en roulement)

Yvelines (78)

Grignon

24

Sous-total permanents de sécurité (en roulement)

24

Personnels techniques chargé de la laiterie

Yvelines (78)

Grignon

1

Sous-total personnels techniques chargés de la laiterie

1

Agents chargés des soins aux animaux (vacher, berger)

Yvelines (78)

Grignon

5

Sous-total agents chargés des soins aux animaux (vacher, berger)

5

Total COP/ A Agro Paris Tech (Grignon)

31


II.-INSTITUT NATIONAL D'ÉTUDES SUPÉRIEURES AGRONOMIQUES (MONTPELLIER SUP AGRO)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
DE POSTES

Agents chargés de la surveillance des bâtiments ou des astreintes

Hérault (34)

Montpellier

1

Sous-total agents chargés de la surveillance des bâtiments ou des astreintes

1

Secrétaire général au titre de responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

Hérault (34)

Montpellier

1

Sous-total secrétaire général au titre de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

1

Agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

Hérault (34)

Montpellier

1

Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

1

Total COP/ A Montpellier Sup Agro

3


III.-INSTITUT SUPÉRIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES, AGROALIMENTAIRES, HORTICOLES ET DU PAYSAGE (AGRO CAMPUS OUEST)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur

Maine-et-Loire (49)

Angers

1

Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur

1

Permanent de sécurité (en roulement)

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

1

Maine-et-Loire (49)

Angers

2

Sous-total permanents de sécurité (en roulement)

3

Total COP/ A Agro campus Ouest

4


IV.-INSTITUT NATIONAL SUPÉRIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES, DE L'ALIMENTATION ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGROSUP DIJON)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Permanent de sécurité (en roulement)

Côte-d'Or (21)

Dijon

6

Total COP/ A Agrosup Dijon

6


V.-INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE EN ALIMENTATION, SANTÉ ANIMALE, SCIENCES AGRONOMIQUES ET DE L'ENVIRONNEMENT (VET AGRO SUP)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Permanent de sécurité (en roulement)

Puy-de-Dôme (63)

Lempdes

2

Rhône-Alpes (69)

Marcy-l'Etoile

4

Total COP/ A Vet Agro Sup

6


VI.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE, AGROALIMENTAIRE ET DE L'ALIMENTATION, NANTES-ATLANTIQUE (ONIRIS)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur

Loire-Atlantique (44)

Nantes

1

Sous-total directeur ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur

1

Permanent de sécurité (en roulement)

Loire-Atlantique (44)

Nantes

1

Sous-total permanent de sécurité (en roulement)

1

Total COP/ A ONIRIS

2


VII.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE D'ALFORT (ENVA)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Permanent de sécurité (en roulement)

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

3

Sous-total permanent de sécurité (en roulement)

3

Agents chargés de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

Calvados (14)

Goustranville

3

Yonne (89)

Champignelles

1

Sous-total agents chargés de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

4

Total COP/ A ENVA

7


VIII.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE DE TOULOUSE (ENVT)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Permanent de sécurité (en roulement)

Haute-Garonne (31)

Toulouse

2

Total COP/ A ENVT

2


IX.-ÉCOLE NATIONALE DE FORMATION AGRONOMIQUE DE TOULOUSE (ENFA)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
DE POSTES

Permanent de sécurité (en roulement)

Haute-Garonne (31)

Toulouse

4

Total COP/ A ENFA

4


X.-INSTITUT FRANÇAIS DU CHEVAL ET DE L'ÉQUITATION (IFCE)


Agents en charge de soins aux animaux

Sur l'ensemble des sites de l'institut

41

Total COP/ A IFCE

41

Total COP/ A établissements publics

119