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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 août 2017 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 août 2017 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice)


Est nommé au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 1er septembre 2017 :
Conseiller politique pénale : M. Jérôme Simon.