Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne)


L'article 1er de l'arrêté du 2 février 2010 susviséest ainsi modifié :
1° Dans le groupe B, après l'alinéa : « Bâle-Mulhouse (à compter du 1er janvier 2011). », est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Bordeaux-Mérignac (à compter du 1er janvier 2016). »
2° Dans le groupe C, l'alinéa : « Bordeaux-Mérignac. » est supprimé.
3° Dans le groupe D, l'alinéa : « Bastia-Poretta (à compter du 1er janvier 2015). » est supprimé.
4° Dans le groupe E, avant l'alinéa « Biarritz-Bayonne-Anglet (à compter du 1er janvier 2012). », est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Bastia-Poretta. »
5° Dans le groupe G, les alinéas suivants sont supprimés :
« Angers-Marcé. »
« Angoulême-Brie-Champniers. »
« Calais-Dunkerque. »
« Cherbourg-Maupertus. »
« Huahine. »
« Lannion. »
« Le Havre-Octeville. »
« Le Mans-Arnage. »
« Mulhouse-Habsheim. »
« Rangiroa. »
« Valence-Chabeuil. »
« Vannes-Meucon. »