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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 août 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 août 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de l'établissement public administratif dénommé « Agence pour le remboursement des taxes à l'importation de la Nouvelle-Calédonie » est confiée au comptable de la trésorerie des établissements publics de Nouvelle-Calédonie (Nouvelle-Calédonie).