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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense)


A l'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 2016 susvisé, il est ajouté après les mots : « l'agent comptable des services industriels de l'armement est » les mots : «, pour le compte du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère chargé de la défense, ».