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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement)


L'article 2 de l'arrêté du 14 mai 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au 1, les mots : « (dans les cas prévus aux articles 43,44,46 et 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé) » sont supprimés ;
2° Au 4, les mots : «-établissement du tableau d'avancement à la 1re classe du corps et décisions portant promotion dans ce grade ; » sont supprimés.