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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'expérimentation de la modification de la composition et du positionnement de la signalisation des flèches lumineuses de rabattement sur les autoroutes A 13, A 31, A 62 et A 81)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'expérimentation de la modification de la composition et du positionnement de la signalisation des flèches lumineuses de rabattement sur les autoroutes A 13, A 31, A 62 et A 81)


L'arrêté du 21 mars 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « A 13, A 31, A 62 et A 81 » sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « A 13, A 31, A 62 et A 81 » sont remplacés par les mots : « de la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE), de la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), de la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA), de la société des autoroutes des deux lacs (ADELAC), de la société des autoroutes du Sud de la France (ASF), de la société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF) et de la société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) » ;
3° L'annexe est remplacée par une annexe figurant en annexe au présent arrêté.