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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 8 août 2017 habilitant le ministre de l'intérieur à instituer des régies d'avances et de recettes au profit des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS))

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 8 août 2017 habilitant le ministre de l'intérieur à instituer des régies d'avances et de recettes au profit des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS))


Le régisseur est assisté d'un suppléant, nommé par arrêté dans les mêmes conditions que le régisseur. Le suppléant réalise pour le compte du régisseur et sous sa responsabilité toutes les opérations en cas d'absence de celui-ci, pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel.