Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-NA-36 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Lor'FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lor'FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Lor'FM et publiée au Journal officiel de la République française.