Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-NA-34 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Dreyeckland Alsace pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dreyeckland)

La présente décision sera notifiée à l'association ou la SAS Radio Dreyeckland Alsace et publiée au Journal officiel de la République française.