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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-NA-31 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SCOP RVM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-NA-31 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SCOP RVM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM)


Les autorisations accordées par les décisions n° 2008-241 du 4 mars 2008 et n° 2010-160 du 9 mars 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM sont à nouveau reconduites pour une durée de cinq ans, à compter du 6 mars 2018.