Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-NA-29 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association d'animation sociale et culturelle d'Orzy Orzy Animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Panach)

L'association d'animation sociale et culturelle d'Orzy Orzy Animation est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.