Articles

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2017-NA-28 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement de la communication dans la région de Châlons-en-Champagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mau-Nau 90.6)

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2017-NA-28 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement de la communication dans la région de Châlons-en-Champagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mau-Nau 90.6)


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.