Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-NA-26 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ensemble pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bouton)

L'association Ensemble est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.