Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-NA-24 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement de la communication locale La Radio Primitive pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Primitive)

La présente décision sera notifiée à l'association pour le développement de la communication locale La Radio Primitive et publiée au Journal officiel de la République française.