Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-NA-24 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement de la communication locale La Radio Primitive pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Primitive)

L'association pour le développement de la communication locale La Radio Primitive est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.