Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-NA-21 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Objectif REC en Champagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Happy FM)

La présente décision sera notifiée à la SAS Objectif REC en Champagne et publiée au Journal officiel de la République française.