Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)


L'article 2 de l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-L'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile est constitué par :


«-la direction “ gestion des ressources ” (DSAC/ GR) ;
«-cinq directions techniques :
«-la direction “ coopération européenne et réglementation de sécurité ” (DSAC/ ERS) ;
«-la direction “ personnels navigants ” (DSAC/ PN) ;
«-la direction “ navigabilité et opérations ” (DSAC/ NO) ;
«-la direction “ aéroports et navigation aérienne ” (DSAC/ ANA) ;
«-la direction “ sûreté ” (DSAC/ SUR) ;
«-deux missions :
-la mission “ évaluation et améliorations de la sécurité ” (DSAC/ MEAS) ;
-la mission “ systèmes d'information ” (DSAC/ MSI) ;


«-le cabinet (DSAC/ CAB) ;
«-le délégué à la stratégie (DSAC/ ST) ;
«-le responsable qualité » (DSACQ). »