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Article 16 AUTONOME (Décision du 18 juillet 2017 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 16 AUTONOME (Décision du 18 juillet 2017 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


Délégation est donnée à Mme Catherine RIOU, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département des retraites, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des retraites.