Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995)

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2018 du baccalauréat.
Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur à compter de la publication du présent arrêté.