Article 14 AUTONOME (Arrêté du 7 août 2017 relatif aux règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d'eau, pris en application de l'article R. 1335-20 du code de la santé publique)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.