Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de brigade Patrick Gournay, adjoint « synthèse » au sous-chef d'état-major « performance et synthèse », dans la limite de ses attributions ;
2. M. le commissaire général de 2e classe Eric Chaffard-Luçon, adjoint « performance des soutiens » au sous-chef d'état-major « performance et synthèse », dans la limite de ses attributions ;
3. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement François-Olivier Dal, adjoint « plans et programmes » au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite de ses attributions ;
4. M. le général de brigade François Thiefin, adjoint « soutien logistique » au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite de ses attributions ;
5. M. le colonel Guillaume du Breil de Pontbriand, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres », dans la limite de ses attributions ;
6. M. le général de brigade Jérôme Lockhart, chef du pôle « relations internationales », dans la limite de ses attributions.