Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint)

L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par un alinéa ainsi rédigé :

«-fermeture de l'antenne de Pont-de-Beauvoisin et restructuration de l'activité application droits des sols de la direction départementale des territoires de la Savoie. »