Article 5 AUTONOME (Décision n° 2017-NA-18 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France RCF Aube/Haute-Marne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Aube/Haute-Marne)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.