Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-NA-17 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Radio L'Epine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Cœur de Champagne)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Radio L'Epine et publiée au Journal officiel de la République française.