Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-634 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie)
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie et publiée au Journal officiel de la République française.