Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-629 du 20 juillet 2017 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio)

La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.