Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-626 du 20 juillet 2017 autorisant l'association Haute-Savoie Médias à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé H2O Radio)

La présente décision sera notifiée à l'association Haute-Savoie Médias et publiée au Journal officiel de la République française.