Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-626 du 20 juillet 2017 autorisant l'association Haute-Savoie Médias à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé H2O Radio)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-626 du 20 juillet 2017 autorisant l'association Haute-Savoie Médias à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé H2O Radio)


L'association Haute-Savoie Médias est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé H2O Radio.