Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-623 du 20 juillet 2017 autorisant l'association Alpes Média Animation à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Massifs de Savoie)

La présente décision sera notifiée à l'association Alpes Média Animation et publiée au Journal officiel de la République française.