Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-622 du 20 juillet 2017 autorisant l'association Radio Couleur Chartreuse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Couleur Chartreuse)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Couleur Chartreuse et publiée au Journal officiel de la République française.