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Article AUTONOME (Arrêté du 4 août 2017 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles)

Article AUTONOME (Arrêté du 4 août 2017 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles)


IDCC

CONVENTION COLLECTIVE CONCERNÉE

AVENANT DE SALAIRE CONCERNÉ
par l'extension

N° DU BOCC
où l'avenant
est publié

DATE
de publication
de l'avis
au JORF

7004

Convention collective de travail du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières

Accord du 22 mars 2017

2017/28

20 juillet 2017

7004

Convention collective de travail du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières

Avenant n° 67 du 22 mars 2017

2017/28

20 juillet 2017

7004

Convention collective de travail du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières

Avenant n° 68 du 22 mars 2017

2017/28

20 juillet 2017

7004

Convention collective de travail du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières

Avenant n° 69 du 22 mars 2017

2017/28

20 juillet 2017

7004

Convention collective de travail du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières

Avenant n° 70 du 22 mars 2017

2017/28

20 juillet 2017

7004

Convention collective de travail du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières

Avenant n° 71 du 22 mars 2017

2017/28

20 juillet 2017

7005

Convention collective de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Avenant n° 83 du 9 février 2017

2017/28

20 juillet 2017

7017

Convention collective de travail du 18 avril 1996 concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques ouverts au public

Avenant n° 26 du 2 mars 2017

2017/28

20 juillet 2017

8211

Convention collective de travail du 9 mars 1992 concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne

Avenant n° 43 du 13 janvier 2017

20 juillet 2017

8212

Convention collective de travail du 9 mars 1992 concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne

Avenant n° 31 du 13 janvier 2017

2017/28

20 juillet 2017

8251

Convention collective de travail du 18 juillet 1977 concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne

Avenant n° 69 du 3 février 2017

2017/28

20 juillet 2017

8435

Convention collective de travail du 29 août 2001 concernant les coopératives fruitières fromagères des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura

Avenant n° 32 du 7 mars 2017

2017/28

20 juillet 2017

8522

Convention collective de travail du 2 juillet 1985 applicable aux exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays-de-la-Loire

Avenant n° 47 du 8 février 2017

2017/28

20 juillet 2017

8523

Convention collective de travail du 10 février 1987 concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays-de-la-Loire

Avenant n° 37 du 19 janvier 2017

2017/28

20 juillet 2017

8526

Convention collective de travail du 8 avril 2003 réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'Ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Cotes-d'Armor et Morbihan

Avenant n° 18 du 2 février 2017

2017/28

20 juillet 2017

8525

Convention collective de travail du 10 avril 2002 réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région des Pays-de-la-Loire

Avenant n° 23 du 8 février 2017

2017/28

20 juillet 2017

8535

Convention collective de travail du 19 novembre 2001 réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux des régions de Bretagne et des Pays-de-la-Loire

Avenant n° 29 du 12 janvier 2017

2017/28

20 juillet 2017

9281

Convention collective de travail du 27 juin 1983 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département d'Eure-et-Loir

Avenant n° 65 du 17 janvier 2017

2017/28

20 juillet 2017

9421

Convention collective de travail du 1er juillet 1965 concernant les exploitations agricoles de quelque nature qu'elles soient, les exploitations d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées (horticulture, maraîchers, pépinières de toute nature) du département de la Loire

Avenant n° 104 du 7 mars 2017

2017/28

20 juillet 2017

9497

Convention collective de travail du 14 avril 2015 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire

Avenant n° 3 du 5 janvier 2017

2017/28

20 juillet 2017

9493

Convention collective de travail du 10 janvier 1972 concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire

Avenant n° 119 du 20 janvier 2017

2017/28

20 juillet 2017

9661

Convention collective de travail du 21 mai 1962 concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et des pépinières du département des Pyrénées-Orientales

Avenant n° 177 du 8 février 2017

2017/28

20 juillet 2017

9661

Convention collective de travail du 21 mai 1962 concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et des pépinières du département des Pyrénées-Orientales

Avenant n° 178 du 8 février 2017

2017/28

20 juillet 2017

9661

Convention collective de travail du 21 mai 1962 concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et des pépinières du département des Pyrénées-Orientales

Avenant n° 179 du 8 février 2017

2017/28

20 juillet 2017

9762

Convention collective de travail du 5 juin 2007 concernant les exploitations maraîchères et légumières de plein champ du département de Seine-Maritime

Avenant n° 9 du 28 février 2017

2017/28

20 juillet 2017