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Article AUTONOME (Arrêté du 4 août 2017 modifiant l'arrêté du 22 août 2016 désignant les directeurs régionaux des finances publiques habilités à représenter l'Etat dans les instances juridictionnelles fiscales d'assiette engagées devant les juridictions des premier et second degrés de l'ordre judiciaire)

Article AUTONOME (Arrêté du 4 août 2017 modifiant l'arrêté du 22 août 2016 désignant les directeurs régionaux des finances publiques habilités à représenter l'Etat dans les instances juridictionnelles fiscales d'assiette engagées devant les juridictions des premier et second degrés de l'ordre judiciaire)


ANNEXE


COLONNE 1
(directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France
et du département de Paris)

COLONNE 2
(directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-
Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône)

Directions départementales ou régionales

Directions départementales ou régionales

02

AISNE

01

AIN

08

ARDENNES

03

ALLIER

10

AUBE

04

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

14

CALVADOS

05

HAUTES-ALPES

22

COTES-D'ARMOR

06

ALPES-MARITIMES

27

EURE

07

ARDECHE

29

FINISTERE

09

ARIEGE

35

ILLE- ET-VILAINE

11

AUDE

44

LOIRE-ATLANTIQUE

12

AVEYRON

49

MAINE-ET-LOIRE

13

BOUCHES-DU-RHONE

50

MANCHE

15

CANTAL

51

MARNE

16

CHARENTE

52

HAUTE-MARNE

17

CHARENTE-MARITIME

53

MAYENNE

18

CHER

54

MEURTHE-ET-MOSELLE

19

CORREZE

55

MEUSE

21

COTE-D'OR

56

MORBIHAN

23

CREUSE

57

MOSELLE

24

DORDOGNE

59

NORD

25

DOUBS

60

OISE

26

DROME

61

ORNE

28

EURE-ET-LOIR

62

PAS-DE-CALAIS

2A

CORSE-DU-SUD

67

BAS-RHIN

2B

HAUTE-CORSE

68

HAUT-RHIN

30

GARD

72

SARTHE

31

HAUTE-GARONNE

75

PARIS

32

GERS

76

SEINE-MARITIME

33

GIRONDE

77

SEINE-ET-MARNE

34

HERAULT

78

YVELINES

36

INDRE

80

SOMME

37

INDRE-ET-LOIRE

88

VOSGES

38

ISERE

91

ESSONNE

39

JURA

92

HAUTS-DE-SEINE

40

LANDES

93

SEINE-SAINT-DENIS

41

LOIR-ET-CHER

94

VAL-DE-MARNE

42

LOIRE

95

VAL-D'OISE

43

HAUTE-LOIRE

Directions spécialisées

45

LOIRET

46

LOT

Direction spécialisée de contrôle fiscal NORD

47

LOT-ET-GARONNE

Direction spécialisée de contrôle fiscal CENTRE-OUEST

48

LOZERE

Direction spécialisée de contrôle fiscal EST

58

NIEVRE

Direction spécialisée de contrôle fiscal d'ILE-DE-FRANCE

63

PUY-DE-DOME

Services à compétence nationale

64

PYRENEES-ATLANTIQUES

Direction des vérifications nationales et internationales

65

HAUTES-PYRENEES

Direction nationale des vérifications de situations fiscales

66

PYRENEES-ORIENTALES

Direction des grandes entreprises

69

RHONE

Direction des impôts des non-résidents

70

HAUTE-SAONE

Direction nationale d'enquêtes fiscales

71

SAONE-ET-LOIRE

73

SAVOIE

74

HAUTE-SAVOIE

79

DEUX-SEVRES

81

TARN

82

TARN-ET-GARONNE

83

VAR

84

VAUCLUSE

85

VENDEE

86

VIENNE

87

HAUTE-VIENNE

89

YONNE

90

TERRITOIRE-DE-BELFORT

971

GUADELOUPE

972

MARTINIQUE

973

GUYANE

974

LA REUNION

976

MAYOTTE

Directions spécialisées

Direction spécialisée de contrôle fiscal SUD-EST OUTRE-MER

Direction spécialisée de contrôle fiscal SUD-OUEST

Direction spécialisée de contrôle fiscal SUD-PYRENEES

Direction spécialisée de contrôle fiscal CENTRE-EST