Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 août 2017 modifiant l'arrêté du 22 août 2016 désignant les directeurs régionaux des finances publiques habilités à représenter l'Etat dans les instances juridictionnelles fiscales d'assiette engagées devant les juridictions des premier et second degrés de l'ordre judiciaire)

L'annexe à l'arrêté du 22 août 2016 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.