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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 7 août 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 7 août 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères))


Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (liste a) à la liste des variétés sans valeur intrinsèque pour la production de légumes mais destinées à des conditions de cultures particulières (liste d), les variétés désignées ci-après :


ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN DE LA VARIÉTÉ
en sélection conservatrice

Haricot

Epicure

Delta International SARL (FR)

Delta International SARL (FR)

Jador

Delta International SARL (FR)

Delta International SARL (FR)