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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits)


L'arrêté du 5 mai 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.