Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2017 portant renouvellement d'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire AMO de la société SOMNOMED France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, paragraphe F. - Orthèse d'avancée mandibulaire (OAM), dans la rubrique « Société SOMNOMED SARL (SOMNOMED) », la date de fin de prise en charge dans la nomenclature du code 2451474 correspondant à AMO est remplacée par le 1er janvier 2020.