Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1284 du 9 août 2017 portant abrogation des dispositions relatives aux déchets et aux pertes lors de la fabrication, de la transformation et du stockage d'alcools et de boissons alcooliques)

Les articles 111-00 A à 111-00 C de l'annexe III au code général des impôts sont abrogés.