Article 3 AUTONOME (Décision n° 2017-609 du 20 juillet 2017 portant extension et modification de la décision n° 2012-52 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio)
La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.