Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2017 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires)

L'arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.