Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 fixant les opérations de restructuration de service au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de redéploiement des compétences instituée par le décret n° 2014-1222 du 21 octobre 2014 et précisant la période durant laquelle cette prime peut être allouée aux personnels concernés)

L'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « entre le 23 octobre 2013 et le 31 décembre 2016 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2017 ».