Article 7 AUTONOME (Décision du 10 août 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 7 AUTONOME (Décision du 10 août 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision (NOR : FCPB1606191S) du 1er mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.