Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes et calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme pour le mandat prud'homal 2018-2021)
Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.