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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la propriété forestière)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la propriété forestière)


ANNEXE


8231 Exploitations forestières des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure.
8241 Entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre.
8251 Exploitations forestières de Basse-Normandie et des propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne.
8311 Exploitations forestières de la région Nord - Pas-de-Calais.
8421 Exploitations forestières de la région Alsace.
8431 Exploitants et propriétaires forestiers et sylviculteurs des départements du Doubs et du Jura.
8531 Exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne.
8723 Travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne.
8822 Scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire.
8831 Exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme.
9021 Exploitations polyculture Aisne.
9062 Exploitations forestières du département des Alpes-Maritimes.
9211 Exploitations forestières du département de la Côte-d'Or.
9232 Pépinières sylvicoles du département de la Creuse.
9581 Exploitations forestières du département de la Nièvre.
9602 Exploitations forestières du département de l'Oise.
9702 Exploitations forestières du département de la Haute-Saône.
9891 Exploitations forestières du département de l'Yonne.
9901 Exploitations forestières du territoire de Belfort.
8523 Exploitations sylvicoles Pays de la Loire.
8415 Entreprises de travaux forestiers exploitations forestières et sylviculteurs de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges.