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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la propriété forestière)

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la propriété forestière)


Est reconnue représentative dans le secteur de la propriété forestière couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :


- Forestiers privés de France - Fédération nationale des syndicats de forestiers privés (FPF).