Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de l'enseignement privé non lucratif (3218))

Est reconnue représentative dans la convention collective de l'enseignement privé non lucratif (3218) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Confédération de l'enseignement privé non lucratif (CEPNL).